Validité
Les conditions générales de vente sont valables pour toutes les offres, les confirmations de commandes, les livraisons et les factures. Des accords divergents ne sont valables que par écrit. Des conditions de vente de clients ne sont pas valables si elles ne correspondent pas aux conditions générales de vente du SHOT SHOP AG.
Prix
pour les produits de l'équipement personnel à des personnes privées en CH et Liechtenstein
Les prix s’entendent en francs suisses (CHF), nets, y compris la TVA légale et par pièce, paire ou set, depuis le dépôt du SHOT SHOP AG à CH-4900 Langenthal. Les frais de transport et d’emballage (ports, transport, emballage etc.) sont facturés à nos clients au prix de revient. Les prix valables sont ceux en vigueur au moment de la commande et remplacent tous les prix précédents. Une vente intermédiaire et des modifications de prix restent strictement réservées.
pour les produits pour l'équipement des pistes de curling aux centres de curling, clubs, responsables de la glace etc. en CH et Liechtenstein
Les prix s’entendent en francs suisses (CHF), nets, y compris la TVA légale et par pièce, paire ou set, depuis le dépôt du SHOT SHOP AG à CH-4900 Langenthal. Les frais de transport et d’emballage (ports, transport, emballage etc.) sont facturés à nos clients au prix de revient. Les prix valables sont ceux en vigueur au moment de la commande et remplacent tous les prix précédents. Une vente intermédiaire et des modifications de prix restent strictement réservées.
pour des produits vendus à l'étranger
Il faut demander les prix prévus pour l’exportation (dans les états étrangers) parce que ces produits sont facturés non dédouanés, sans taxe à la valeur ajoutée.
Prix + valeur des bons cadeaux/d’achat
En achetant un bon cadeau/d’achat, la valeur du bon est comptée 1:1, sans aucune déduction. Celui qui encaisse chez nous un bon d’achat contre des produits reçoit la valeur intégrale du bon d’achat (1:1), sans aucune déduction, pour le produit choisi. Si le produit acheté ne couvre pas la totalité du bon d’achat, le montant restant n’est pas remboursé. En général, la valeur en argent des bons d’achat ne peut pas être payée en argent comptant.
Livraison ou chercher sur place en Suisse
Selon convenance (un appel suffit, nous sommes là pour vous!), les produits commandés peuvent être cherchés dans notre Shop à Langenthal. La livraison est effectuée selon le choix du Shot Shop. Les frais de transport se basent sur les tarifs valables et sont à la charge du client. Pour autant que les produits doivent être envoyés en priorité ou urgent, il faut l’indiquer lors de la commande, les frais supplémentaires étant à la charge du client.
Livraison à l’étranger
Sans arrangement particulier, les livraisons se font basées sur le Post Pac International Priority. Les frais de livraison dépendent des tarifs en vigueur et sont à la charge du client (www.swisspost.ch). Pour autant que les produits doivent être envoyés en priorité ou urgent, il faut l’indiquer lors de la commande, les frais supplémentaires étant à la charge du client.
Délai de livraison
Normalement, les produits sont livrés à partir du dépôt, mais la vente par intermédiaire reste expressément réservée. Si un délai de livraison convenu séparément est dépassé, le client peut, après avoir convenu d’un délai supplémentaire raisonnable, se retirer du contrat. D’autres prétentions à cause d’un retard de livraison sont exclues.
Réclamations pour vice ou défaut de fabrication
Les réclamations doivent se faire dans les 5 jours après la réception du produit; veuillez contrôler le produit immédiatement lors de sa réception. Les produits voyagent aux risques et périls du client. En cas de réclamations (casse, perte, etc.), nous vous prions de vous mettre immédiatement – pour faire un constat – en rapport avec le transporteur. Les réclamations doivent être faites immédiatement par écrit et envoyées au Shot Shop AG afin de lui donner la possibilité d’examiner les manquements constatés. Pour des manquements de n’importe quelle sorte, le client n’a aucun droit ou prétention si ce n’est ceux nommés expressément. Tout particulièrement des prétentions pour des remplacements de dommages directs et/ou indirectes sont exclues.
Envois à choix
Les produits qui n’ont pas été choisis, parmi les produits reçus à choix avec un bulletin de livraison, doivent être retournés dans les cinq jours ouvrables, et ils ne seront acceptés que sans avoir été utilisés et dans un parfait état. A réception des produits qui n’ont pas été nécessaires, les produits gardés par le client feront l’objet d’une facture accompagnée d’un bulletin de versement. Les frais de transport, d’envoi et d’emballage sont à la charge du client.
Reprise de produits commandés par erreur ou dont on a plus besoin
Des produits livrés, on ne reprend que des produits qui sont neufs, non utilisés et dans un parfait état, ceci après un accord préalable. Des bons de crédit ne sont accordés que si le produit arrive chez nous 10 jours après réception du produit. Afin de couvrir nos frais de manutention et de liquidation, nous créditons au maximum le 80% du prix de vente initial. Les frais de transport, d’envoi et d’emballage ne sont pas crédités.
Annulation de la commande / résiliation
En cas d’une annulation resp. d’un retrait, nous faisons valoir des frais de constitution du montant de 10% du montant commandé, mais au minimum de CHF 25.00. Tous les frais de préparation, d’emballage etc. des produits sont à la charge de la personne responsable. Des reprises resp. annulation + retrait de l’étranger ne peuvent pas être acceptés.
Commandes tests ou de plaisanterie par le Shop Online
Des commandes tests ou de plaisanterie engendrent des frais et des ristournes du chiffre d’affaires. Afin de pouvoir dépister les responsables, nous enregistrons l’adresse-IP lors de la procédure de commande. Comme pour les commandes par Internet il s’agit de contrats d’achat valables – aussi pour les commandes tests ou de plaisanterie – nous exigerons, si nécessaire, les revendications.
Paiement
Selon l’accord et le déroulement, nous acceptons les moyens de paiement suivants pour le Shop Online: au comptant ou par cartes de débit en venant chercher, par virement postal ou bancaire pour des livraisons sur facture, paiement à l’avance. Les règlements doivent être effectués immédiatement, au plus tard dans les 14 jours.
Clauses salvatrices
Si une disposition des présentes CGV est totalement exclue ou partiellement invalidée par une autre disposition, les autres dispositions restent valables et/ou sans efficacité par rapport aux autres ou une partie de telles dispositions. Les dispositions non valables et/ou inefficaces sont remplacées par de telles qui, raisonnablement, leur ressemblent le plus possible et qui sont économiquement valides. Il en va de même de lacunes dans les présentes CGV.
Droit juridique applicable, juridiction compétente
Le droit suisse est valable. Juridiction compétente exclusive: les tribunaux compétents du canton de Berne.
Version du Octobre 2011